Contenus

• Loi n° 91-009 du 31 mai 2001 portant Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle.
  31 mai 2001
• Loi n° 91-008 du 25 février 1991 portant Charte des Sports en République du Bénin
  25 février 1991
• Loi n° 91-007 du 25 février 1991 portant Charte de la Jeunesse en République du Bénin
  25 février 1991
• Loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin
  25 février 1991
• Loi n° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
  22 février 1991
• Loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en République du Bénin
  11 février 1991
• Loi n° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision - Loi n° 89-009/ ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d’un impôt spécial sur les salaires du personnel béninois du projet pétrolier Sème-Ashland.
  21 janvier 1991
• Loi n° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du Conseil National de l’Audiovisuel et de la Communication
  21 janvier 1991
• Loi n° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la Loi Organique n° 90-27 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
  21 janvier 1991
• Loi n° 99-010 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité instituant la Communauté économique africaine signé à Abuja le 03 juin 1991
  05/02/99