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• Loi N°91-009 bis du 04 octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° 2284/BEN de montant 11 300 000 DTS soit 15 000 000 de dollars soit environ 4 650 000 000 francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON
  04 octobre 1991
• Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 2283/BEN de montant 41 300 000 DTS soit 16 643 900 000 francs CFA relatif au deuxième programme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991
  03 octobre 1991
• Loi N°91-004 bis du 26 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria représenté par la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de Développement des Télécommunications
  26 août 1991
• Loi N°91-002 bis du 23 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 ) Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Parakou-Djougou-Natitingou.
  23 août 1991
• Loi N°91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à Abidjan le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
  16 août 1991
• Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant Programme National d’Investissement pour l’année 1991
  12 avril 1991
• Loi n° 91-013 du 12 avril 1991 portant immunité personnelle du Président KEREKOU
  12 avril 1991
• Loi n° 91-012 du 28 mars 1991 portant allocation de pension spéciale aux anciens Présidents de la République
  28 mars 1991
• Loi n° 91-011 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2286/ BEN de montant 4.100.000 DTS soit 5.400.00 Dollars soit environ 1.674.000.000 francs CFA relatif au projet de pré-Investissement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
  4 octobre 1991
• Loi n° 91-010 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 francs CFA relatif au projet de Restructuration des services Agricoles signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
  4 octobre 1991