Contenus

• Loi n° 92-003 du 31 janvier 1992 portant Règlement Financier de l’Assemblée Nationale
  31 janvier 1992
• Loi n° 92-001 du 16 janvier 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial signé le 05 novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigeria
  16 janvier 1992