Lois 1992
CollectionContenus
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Loi n° 92-015 du 13 juillet 1992 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du 2ème Projet de Développement Rural dans l’Atacora signé le 23 Janvier 1992 à Rome entre la République du Bénin et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA). 13 juillet 1992
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Loi n° 92-014 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative au troisième Amendement aux statuts du Fonds. 13 juillet 1992
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Loi n° 92-013 du 13 juillet 1992 portant autorisation de la ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative aux augmentations des quotes-parts de la République du Bénin. 13 juillet 1992
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Loi n° 92-012 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° 545 - P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne et le Fonds OPEP pour un montant de 7.000.000 Dollars 13 juillet 1992
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Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992 portant Loi Organique sur le Conseil Économique et Social 16 juillet 1992
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Loi n° 92-009 du 1 juillet 1992 portant programme National d’Investissement pour l’année 1992 1 juillet 1992
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Loi N° 92-008 du 1 juillet 1992 portant Loi de Finances pour la Gestion 1992 1 juillet 1992
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Loi n° 92-006 du 30 mars 1992 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’État par douzièmes provisoires. 30 mars 1992
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Loi n° 92-005 du 26 février 1992 portant autorisation d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État par douzièmes provisoires. 26 février 1992
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Loi n° 92-004 du 31 janvier 1992 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux Députés de l’Assemblée Nationale 31 janvier 1992