Contenus

• Loi n° 92-025 du 6 août 1992 portant dérogation à titre exceptionnel à l’Ordonnance n° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi n° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite.
  6 août 1992
• Loi n° 92-024 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l’Industrie des Assurances dans les États Africains (CCPDIA).
  6 août 1992
• Loi N° 92-023 du 6 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d’entreprise du secteur public au secteur privé.
  6 août 1992
• Loi n° 92-022 du 6 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie en République du Bénin
  6 août 1992
• Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC).
  21 août 1992
• Loi N° 92-020 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification du Protocole A/SP1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions Techniques et Spécialisées.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-019 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification des Protocoles additionnels A/SP2/5/79 et A/SP3/5/80 de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs à la définition de la notion des produits originaires des États membres signés respectivement à Dakar le 25 mai 1979 et à Lomé le 28 mai 1980.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-018 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de la Convention A/ P5/ 5/ 82 de la Communauté Économique des États de l ’Afrique de l’Ouest signée à Cotonou, le 29 mai 1992.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-017 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/ SP2/ 6/ 88 portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au Budget de la Communauté.
  13 juillet 1992
• Loi n° 92-016 du 13 juillet 1992 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 2344/ BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 09 Avril 1992 à Washington entre la République du Bénin et l ’Association Internationale de Développement (AID)
  13 juillet 1992