Contenus

• Loi n° 92-035 du 30 décembre 1992 portant autorisation de ratification de la Convention de Sécurité Sociale du Personnel de la Société Multinationale AIR AFRIQUE.
  30 décembre 1992
• Loi n° 92-034 du 30 décembre 1992 portant modification de la Loi n° 81-014 du 10 Octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises.
  30 décembre 1992
• Loi n° 92-033 du 30 décembre 1992 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’État par douzième provisoire pour la Gestion 1993.
  30 décembre 1992
• Loi n° 92-032 du 7 décembre 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/PAS/91/25 signé le 27 décembre 1991 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 U.C.F.
  7 décembre 1992
• Loi n° 92-031 du 26 août 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° PR/ BN/ 92/03/00 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 de francs CFA.
  26 août 1992
• Loi N° 92-030 du 26 août 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest pour un montant de 1.600.000.000 de francs CFA.
  26 août 1992
• Loi N° 92-029 du 26 août 1992 fixant les règles applicables aux Organismes d’Assurances et de capitalisation, aux opérations d’assurances et à la profession d’assurance.
  26 août 1992
• Loi n° 92-028 du 6 août 1992 portant restitution par l’État des Établissements d’Enseignement privé Confessionnels à leurs propriétaires.
  6 août 1992
• Loi n° 92-027 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail adopté par la 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail.
  6 août 1992
• Loi n° 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des Conventions n°s 160 et 161 et des Recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème Sessions de la Conférence Internationale du Travail.
  6 août 1992