Contenus

• Loi N° 96-022 du 14 août 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien dans le cadre du projet d’hydraulique villageoise et pastorale - CEAO phase II.
  14 août 1996
• Loi n° 96-021 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 Juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Économique d’Outre-Mer du Japon.
  14 août 1996
• Loi n° 96-020 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de la résolution n° 425 du 27 Avril 1988 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale, relative à l’augmentation générale du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (A G C 1988).
  14 août 1996
• Loi N° 96-019 du 14 août 1996 portant programme d’investissements publics remanié pour l’année 1996.
  14 août 1996
• Loi n° 96-018 du 14 août 1996 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1996.
  14 août 1996
• Loi n° 96-017 du 11 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement des voies d’accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akosombo -Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour « La Béninoise ».
  11 juillet 1996
• Loi n° 96-016 du 5 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet « Construction de pistes rurales dans les départements du Borgou, de l’Ouémé et du Zou».
  5 juillet 1996
• Loi n° 96-015 du 5 juillet 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route Cotonou - Porto-Novo.
  5 juillet 1996
• Loi n° 96-014 du 3 juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) signée à Monrovia (Liberia) le 28 Mars 1990.
  3 juillet 1996
• Loi n° 96-013 du 02 juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de Genève du 22 Décembre 1992.
  2 juillet 1996