Contenus

• Loi n° 96-001 du 5 février 1996 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
  5 février 1996
• Loi N° 95-015 du 23 janvier 1996 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République.
  23 janvier 1996
• Loi n° 94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre Nationale du Bénin.
  3 juin 1996
• Loi n° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisation de ratification du Traité de Pélindaba sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (ZEAN), signé au Caire le 11 avril 1996
  29/03/00
• Loi n° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York
  5 février 1999