Contenus

• Loi N° 97-019 du 10 juin 1997 portant modification de la loi n°81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
  10 juin 1997
• Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre la République du Bénin et l’Etat d’Israël signé à Jérusalem le 22 février 1993
  10 juin 1997
• Loi N° 97-017 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée à New-York le 30 novembre 1992 et signée par la République du Bénin le 14 janvier 1993
  10 juin 1997
• Loi N° 97-016 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multinationale Air Afrique, signée le 1er mars 1994 à Abidjan
  10 juin 1997
• Loi N° 97-015 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de la convention portant création du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, signée par la République du Bénin le 03 juillet 1996 à Dakar
  6 juin 1997
• Loi N° 97-014 du 6 juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en République du Bénin
  6 juin 1997
• Loi N° 97-013 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995
  6 juin 1997
• Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le développement international et la République du Bénin relatif au financement du projet « Irrigation de la Vallée du Niger »
  6 juin 1997
• Loi N° 97-011 du 17 mars 1997 portant autorisation de ratification des annexes au traité de Yaoundé signées à Abidjan le 19 Décembre 1991
  17 mars 1997
• Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin
  20 août 1997