Lois 1997
CollectionContenus
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Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981 10 septembre 1997
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Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 février 1996 entre le Fonds africain de développement (FAD) et le gouvernement de la République du Bénin relatif au financement du projet « Promotion des activités économique des femmes dans le département de l’Ouémé » 10 septembre 1997
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Loi N° 97-040 du 8 septembre 1997 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996 8 septembre 1997
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Loi N° 97-039 du 4 septembre 1997 Loi relative à l’autorisation de ratification de la convention portant création du Centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone Sub-humide (CIRDES) signée à Abidjan le 12 décembre 1991 4 septembre 1997
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Loi N° 97-038 du 4 septembre 1997 portant autorisation de ratification du traité de l’Association pour le développement du palmier à huile (ADPH) 4 septembre 1997
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Loi N° 97-037 du 4 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l’accord international de 1993 sur le cacao 4 septembre 1997
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Loi N° 97-036 du 4 septembre 1997 portant autorisation de l’adhésion de la République du Bénin à l’accord portant création de l’Association des pays producteurs de café 4 septembre 1997
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Loi N° 97-035 du 4 septembre 1997 autorisant l’adhésion de la République du Bénin à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 4 septembre 1997
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Loi N° 97-034 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification du protocole A/ P2/ 8/ 94 relatif au Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) 28 août 1997
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Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07décembre 1996 entre la Banque arabe pour le développement économique et la République du Bénin relatif au financement du projet « aménagement de la vallée du Niger », périmètre de la Sota. 28 août 1997