Contenus

• Loi N° 98-022 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au projet d’appui au développement de l’élevage dans le Borgou
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-021 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° PR BN 20 00 signé le 26 décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d’électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de Tchaourou
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-020 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au programme d’investissement dans le secteur des transports, signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund
  9 juillet 1998
• Loi N° 98-016 du 12 mai 1998 portant autorisation de ratification de l’accord commercial signé le 04 juin 1993 à Cotonou entre la République du Bénin et la République de Tunisie
  12 mai 1998
• Loi N° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer en République du Bénin
  12 mai 1998
• Loi N° 98-014 du 17 avril 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° PR BN 98 03 00 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’acquisition et d’installation d’une turbine à gaz en République du Bénin
  17 avril 1998
• Loi N° 98-012 du 25 février 1998 complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi n° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
  25 février 1998
• Loi N° 98-011 du 25 février 1998 portant autorisation de ratification de l’accord international de 1994 sur le café
  25 février 1998
• Loi N° 98-010 du 25 février 1998 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 09 octobre 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du département de l’Atacora
  25 février 1998
• Loi N° 98-009 du 25 février 1998 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
  25 février 1998