Contenus

• Loi N° 98-008 du 25 février 1998 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente (FEGECE) et la République du Bénin dans le cadre du projet vivrier Savè-Ouèssè
  25 février 1998
• Loi N° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
  27 janvier 1998
• Loi N° 98-003 du 16 janvier 1998 autorisant la ratification de l’accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l’accord portant adhésion à la convention de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice le 04 novembre 1995
  16 janvier 1998
• Loi N° 98-002 du 16 janvier 1998 autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la République du Bénin et le Burkina Faso
  16 janvier 1998
• Loi organique N° 98-001 du 16 janvier 1998 relative à la Haute Cour de Justice
  16 janvier 1998