Contenus

• Loi n° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la Loi n° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
  12/03/99
• Loi n° 99-013 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification d'adhésion de la République du Bénin à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant
  05/02/99
• Loi n° 99-012 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République populaire de Chine signé le 07 juillet 1995 dans le cadre de la fourniture d'un crédit d'assistance militaire par la Chine au Bénin
  05/02/99
• Loi n° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York
  5 février 1999
• Loi n° 99-010 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité instituant la Communauté économique africaine signé à Abuja le 03 juin 1991
  05/02/99
• Loi n° 99-009 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou, le 13 août 1998
  05/02/99
• Loi n° 99-007 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de la convention relative à l'institution du Visa touristique entente (VTE), entre les pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou le 13 août 1998
  19/01/99
• Loi n° 99-006 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3073-BEN signé le 22 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du projet« Fonds Social »
  19 janvier 1999
• Loi n° 99-005 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III
  19 janvier 1999
• Loi n° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet micro-finance et de commercialisation (PROMIC)
  19 janvier 1999