Lois 1999
CollectionContenus
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Loi n° 99-025 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou 02/08/99
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Loi n° 99-024 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet «Accès et traversée de Cotonou» phase II 5 août 1999
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Loi n° 99-023 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou 2 août 1999
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Loi n° 99-022 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction de deux (02) écoles de formation professionnelle 2 août 1999
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Loi n° 99-021 du 28 juillet 1999 portant autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du Fonds monétaire international 28/07/99
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Loi n° 99-020 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués 29 juillet 1999
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Loi n° 99-019 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de la Convention internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1986 05/08/99
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Loi n° 99-018 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou 18/06/99
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Loi n° 99-017 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou 18 juin 1999
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Loi n° 99-016 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la Loi n° 98-036 du 15 janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale 12/03/99