Contenus

• Loi N° 98-036 du 15 janvier 1999 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale
  15 janvier 1999
• Loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 définissant les règles générales pour les élections en République du Bénin
  15 janvier 1999
• Loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin
  12 février 1999
• Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin
  15 janvier 1999
• Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier
  15 janvier 1999
• Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin
  15 janvier 1999
• Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin
  15 janvier 1999
• Loi Organique n° 94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.
  18 mars 1999
• Loi n° 93-013 du 10 août 1999 portant Loi Organique de la Haute Cour de Justice.
  10 août 1999
• Loi n° 99-029 du 29 décembre 1999 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du Premier Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (P.P.G.U.D)
  29/12/99