Lois 2000
CollectionContenus
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Loi n° 2000-07 du 22 mai 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération commerciale, économique et technique entre le Gouvernement de la République du Bénin et la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998.
22 mai 2000 -
Loi n° 2000-06 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement du secteur privé.
22 mars 2000 -
Loi N° 2000-05 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de collecteurs d’assainissement et d’aménagement de voiries urbaines de la Ville de Porto-Novo.
22 mars 2000 -
Loi N° 2000-04 du 22 mai 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’hydraulique pastorale et agricole.
22 mai 2000 -
Loi n° 2000-03 du 18 février 2000 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l’étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route Kérémou-Ségbana.
18 février 2000 -
Loi N° 2000-02 du 27 janvier 2000 portant ratification de l’Ordonnance n° 2000-002 du 02 janvier 2000 portant Programme d’investissements publics pour la gestion 2000.
27 janvier 2000 -
Loi N° 2000-01 du 27 janvier 2000 portant ratification de l’Ordonnance n° 2000-001 du 02 janvier 2000 portant loi de finances pour la gestion 2000.
27 janvier 2000 -
Loi N° 98-031 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification : du Protocole A/SP3/5/81 d’assistance mutuelle en matière de défenses de la CEDEAO signé à Freetown le 29 mai 1981 ;de la Convention A/P4/5/82 de la CEDEAO relative au transit routier Inter-Etats de marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982 ; de la Convention A/P1/7/85 de la CEDEAO relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée le 06 juillet 1985 à Lomé ; du Protocole additionnel A/SP2/5/90 de la CEDEAO relatif à l’exécution de la 3ème étape (droit d’établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d’établissement signé le 30 mai 1990 à Banjul ; de la Convention additionnelle A/SP1/5/90 de la CEDEAO pour institution au sein de la Communauté d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier Inter-Etats de marchandises signée le 30 mai 1990 à Banjul ; de la Convention d’extradition A/P1/8/94 de la CEDEAO signée le 06 août 1994 à Abuja
7 juillet 2000 -
Loi N° 98-017 du 7 juillet 2000 portant institution, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des médecins vétérinaires
7 juillet 2000 -
Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
9 mars 2000