Contenus

• Loi n° 2001-08 du 9 mai 2001 portant autorisation de ratification de la Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.
  9 mai 2001
• Loi n° 2001-07 du 9 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin.
  9 mai 2001
• Loi n° 2001-06 du 30 avril 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du second projet "Education en milieu rural".
  30 avril 2001
• Loi n° 2001-05 du 26 avril 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du programme de développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
  26 avril 2001
• Loi n° 2001-04 du 26 avril 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du programme de développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
  26 avril 2001
• Loi n° 2001-03 du 26 avril 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l’extension du campus universitaire d’Abomey-Calavi.
  26 avril 2001
• Loi n° 2001-02 du 29 janvier 2001 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d’une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d’autre part, dans le cadre du financement du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro.
  29 janvier 2001
• Loi n° 2001-01 du 29 janvier 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui au développement de la formation professionnelle continue.
  29 janvier 2001
• Loi n° 2000-19 du 3 janvier 2001 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République.
  3 janvier 2001
• Loi n° 2000-18 du 3 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
  3 janvier 2001