Contenus

• Loi n° 2001-29 du 11 décembre 2001 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
  11 décembre 2001
• Loi n° 2001-28 du 11 décembre 2001 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.
  11 décembre 2001
• Loi n° 2001-27 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural du Mono et du Couffo.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-26 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification du Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-25 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
  9 août 2001
• Loi n° 2001-24 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d’appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-23 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-22 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le11 juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques
  21 février 2003
• Loi n° 2001-20 du 26 juillet 2001 portant autorisation d’adhésion à la Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises adoptée à Bruxelles, le 14 juin 1983.
  26 juillet 2001