Contenus

• Loi n° 2004-08 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 25 juillet 2003 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou – N’Dali
  27 mai 2004
• Loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême
  23 octobre 2007
• Loi N° 2004-05 du 23 février 2004 portant autorisation de ratification du traité portant création du parlement de l’Union Economique Monétaire ouest Africaine (UEMOA)
  23 février 2004
• Loi n° 2004-04 du 29 mai 2004 portant statut des commissaires priseurs en République du Bénin
  29 mai 2004
• Loi n° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés en République du Bénin (O.EC.CA-BENIN)
  27 avril 2006
• Loi n° 2004-02 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.
  11 février 2004
• Loi n° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine
  11 février 2004
• Loi n° 2002-28 du 29 mars 2004 portant réglementation des jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin.
  29 mars 2004
• Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
  18 octobre 2004
• Loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille
  24 août 2004