Contenus

• Loi n° 2004-18 du 12 juillet 2004 portant modification de l’ordonnance n°96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics en République du Bénin.
  27 aout 2004
• Loi n° 2004-17 du 12 juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie).
  20 juillet 2004
• Loi n° 2004-16 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité relatif au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
  8 juillet 2004
• Loi n° 2004-15 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association internationale de développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d’Appui à la Réduction de la Pauvreté.
  6 juillet 2004
• Loi N° 2004-14 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12-01-04 entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria (FSN) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N’Dali
  6 juillet 2004
• Loi n° 2004-13 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12-01-04 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et du bitumage de la route Djougou-N’Dali
  6 juillet 2004
• Loi n° 2004-12 du 30 juin 2004 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  30 juin 2004
• Loi n° 2004-11 du 30 juin 2004 portant autorisation de ratification du protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
  30 juin 2004
• Loi n° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet « Enseignement Technique et Professionnel-Phase II (Projet Education IV)
  27 mai 2004
• Loi n° 2004-09 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté Phase I (PASRP)
  27 mai 2004