Contenus

• Loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille
  24 août 2004
• Loi n° 2002-06 du 29 avril 2002 Portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet pluri-sectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
  29 avril 2002
• Loi n° 2002-05 du 29 avril 2002 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la promotion et de la protection des investissements
  29 avril 2002
• Loi n° 2002-04 du 29 avril 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet d’extension du centre de traitement des eaux usées de Cotonou.
  29 avril 2002
• Loi n° 2002-03 du 29 avril 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété – Bonou - Kpédékpo.
  29 avril 2002
• Loi n° 2002-02 du 29 avril 2002 portant autorisation de ratification de l’accord portant création de l’Institut africain de réadaptation.
  29 avril 2002
• Loi n° 2002-01 du 12 février 2002 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
  12 février 2002
• Loi n° 2001-42 du 1 janvier 2002 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
  1 janvier 2002
• Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
  27 août 2002
• Loi n° 2001-36 du 24 octobre 2002 portant statut de l’opposition
  24 octobre 2002