Contenus

• Loi n° 2002-17 du 7 février 2007 portant modification de l’article 2 de la loi n° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’ordre national du Bénin.
  7 février 2007
• Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
  18 octobre 2004
• Loi n° 2002-15 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin.
  30 décembre 2002
• Loi n° 2002-14 du 27 juin 2002 portant conditions d’admission à la retraite des enseignants permanents de l’enseignement supérieur et des chercheurs.
  27 juin 2002
• Loi N° 2002-13 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l’accord international de 2001 sur le café.
  21 juin 2002
• Loi n° 2002-12 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l’accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé.
  21 juin 2002
• Loi n° 2002-11 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°3598-BEN signé le 15 février 2002 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet d’appui à la réforme de la filière coton
  21 juin 2002
• Loi n° 2002-10 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 20 février 2002 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du programme d’appui pour le développement participatif de la pêche artisanale (PADPPA).
  21 juin 2002
• Loi n° 2002-09 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreign Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la Holding bancaire et commerciale du Bénin
  21 juin 2002
• Loi n° 2002-08 du 29 novembre 2002 modifiant et complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes de rang et homologues des Forces Armées Béninoises.
  29 novembre 2002