Contenus

• Loi n° 2002-28 du 29 mars 2004 portant réglementation des jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin.
  29 mars 2004
• Loi n° 2002-27 du 31 décembre 2002 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant et concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants
  31 décembre 2002
• Loi n° 2002-26 du 31 décembre 2002 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l’aviation civile internationale
  31 décembre 2002
• Loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant Loi de finances, gestion 2003
  31 décembre 2002
• Loi n° 2002-24 du 29 octobre 2002 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international.
  29 octobre 2002
• Loi n° 2002-23 du 23 septembre 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de bois de feu phase II (PBF – II)
  23 septembre 2002
• Loi n° 2002-22 du 28 août 2002 modifiant l’article 123 de la loi n° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
  28 août 2002
• Loi n° 2002-20 du 12 juillet 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Parakou.
  12 juillet 2002
• Loi n° 2002-19 du 12 juillet 2002 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Protocole A/P2/12/01 relatif à la création de la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC).
  12 juillet 2002
• Loi n° 2002-18 du 12 juillet 2002 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance de responsabilité civile automobile aux tiers.
  12 juillet 2002