Lois 2005
CollectionContenus
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Loi n° 2005-03 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 3951-BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID)dans le cadre du financement du projet de fourniture de services d’énergie. 12 janvier 2005
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Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République de Bénin dans le cadre du financement partiel du projet d’interconnexion électrique des localités rurales dans le Nord-Ouest du Bénin. 12 janvier 2005
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Loi n° 2005-01 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bénino-togolais de l’électricité. 12 janvier 2005
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Loi n° 2004-27 du 31 janvier 2005 modifiant et complétant l’article 2 de la Loi n°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l’Etat. 31 janvier 2005
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Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin. 25 mars 2005