Contenus

• Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée en 1995.
  18 juillet 2005
• Loi N° 2005-22 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
  18 juillet 2005
• Loi N° 2005-21 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural
  8 juillet 2005
• Loi n° 2005-20 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
  8 juillet 2005
• Loi n° 2005-19 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
  8 juillet 2005
• Loi N° 2005-18 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le fonds nordique de développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d’énergie
  8 juillet 2005
• Loi n° 2005-17 du 27 juin 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds koweitien pour le développement économique arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comè-Zoungbonou via Possotomè et Bopa
  27 juin 2005
• Loi n° 2005-16 du 8 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin.
  8 septembre 2005
• Loi N° 2005-15 du 3 juin 2005 portant autorisation de ratification des statuts du centre africain pour les applications de la météorologie au développement (ACMAD).
  3 juin 2005
• Loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
  28 juillet 2005