Contenus

• Loi N° 2005-33 du 6 octobre 2005 portant modification de la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’Education Nationale en République du Bénin.
  6 octobre 2005
• Loi N° 2005-32 du 31 août 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
  31 août 2005
• Loi N° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin
  5 avril 2006
• Loi N° 2005-30 du 5 avril 2006 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
  5 avril 2006
• Loi N° 2005-29 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification de l’accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale
  10 août 2005
• Loi N° 2005-28 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification de la convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
  10 août 2005
• Loi N° 2005-27 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification du protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation
  10 août 2005
• Loi n° 2005-26 du 6 août 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République.
  6 août 2010
• Loi n° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’acte constitutif amendé de l’union africaine adopté le 03 février 2003 Addis-Abeba (Ethiopie).
  20 juillet 2005
• Loi N° 2005-24 du 8 septembre 2005 Loi modifiant et complétant la loi n° 86 - 014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
  8 septembre 2005