Contenus

• Loi N° 2006-15 du 5 septembre 2006 relative aux entreprises d’investissement à capital fixe dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
  5 septembre 2006
• Loi N° 2006-14 du 31 octobre 2006 relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
  31 octobre 2006
• Loi N° 2006-12 du 7 août 2006 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.
  7 août 2006
• Loi N° 2006-11 du 17 août 2006 Loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.
  17 août 2006
• Loi N° 2006-10 du 6 juillet 2006 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l’organisation maritime internationale (OMI).
  6 juillet 2006
• Loi N° 2006-09B du 02 août 2006 portant autorisation de ratification du traité modifié de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à Dakar (République du Sénégal) entre les huit (08) Etats membres de l'UEMOA.
  02 août 2006
• Loi N° 2006-09A du 2 août 2006 portant autorisation de ratification du Protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
  2 août 2006
• Loi N° 2006-09 du 16 octobre 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 28 Décembre 2005 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du finacement partiel du projet d’aménagement des voies d’accès et de traversée de la ville de Cotonou (Phase III)  reconstruction du tronçon de route Carrefour Akossombo-Place du Souvenir.
  16 octobre 2006
• Loi N° 2006-08 du 31 mai 2006 Portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003
  31 mai 2006
• Loi N° 2006-07 du 31 mai 2006 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de Développement de l’Enseignement Primaire (Phase III).
  31 mai 2006