Contenus

• Loi N° 2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de coopération intercommunale en République du Bénin.
  13 août 2009
• Loi N° 2009-16 du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Douala le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds de Garantie et de coopération Economique (FAGACE).
  25 mai 2009
• Loi N° 2009-15 du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale et la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA.
  25 mai 2009
• Loi N° 2009-14 du 26 mai 2009 portant autorisation de ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006.
  26 mai 2009
• Loi N° 2009-13 du 26 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du programme d’urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA).
  26 mai 2009
• Loi N° 2009-12 du 26 mai 2009 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2002.
  26 mai 2009
• Loi N° 2009-11 du 26 mai 2009 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2001
  26 mai 2009
• Loi N° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi (RENA) et établissement de la liste électorale permanente informatisée.
  13 mai 2009
• Loi N° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
  22 mai 2009
• Loi N° 2009-08 du 25 mars 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé le 03 juillet 2008 entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de service d’énergie (PFSE).
  25 mars 2009