Contenus

• Loi N° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
  07 janvier 2011
• Loi N° 2010-32 du 13 juillet 2010 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
  13 juillet 2010
• Loi N° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou le 08 avril 2010, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos.
  13 juillet 2010
• Loi N° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 mai 2010 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori
  13 juillet 2010
• Loi N° 2010-28 du 26 juin 2010 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises et de la Convention des Nations-Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, adoptées respectivement par l’Assemblée générale des nations-Unies à New York le 11 avril 1980 et le 14 juin 1974
  26 juin 2010
• Loi N° 2010-27 du 26 juin 2010 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adoptée le 09 septembre 1994 et à son protocole facultatif adopté le 08 décembre 2005 à New York.
  26 juin 2010
• Loi N° 2010-26 du 12 août 2010 portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale de Sécurité Sociale, de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et de l’arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à Dakar.
  12 août 2010
• Loi N° 2010-25 du 18 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 février 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route N’dali –Nikki-Chicandou-Frontière du Nigeria.
  18 juin 2010
• Loi N° 2010-24 du 18 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Porto-Novo.
  18 juin 2010
• Loi N° 2010-23 du 19 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention du travail maritime, adoptée à Genève (Suisse), le 07 février 2006, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
  19 juin 2010