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• Loi N° 2011-12 du 25 août 2011 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.
  25 août 2011
• Loi N° 2011-11 du 25 août 2011 portant autorisation d’adhésion au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York le 15 décembre 1989.
  25 août 2011
• Loi N° 2011-10 du 25 août 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, le 08 juin 2008.
  25 août 2011
• Loi N° 2011-09 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
  06 juillet 2011
• Loi N° 2011-08 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin.
  06 juillet 2011
• Loi N° 2011-07 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l’Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de la construction d’une tour administrative à Cotonou.
  06 juillet 2011
• Loi N° 2011-06 du 05 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de DASSA-ZOUME et de l’aménagement des voies connexes.
  05 juillet 2011
• Loi N° 2011-05 du 05 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (phase I, Centre Universitaire de Kétou).
  05 juillet 2011
• Loi N° 2011-04 du 05 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l’hôpital de zone de Savè.
  05 juillet 2011
• Loi N° 2011-03 du 04 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011.
  04 mars 2011