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• Loi N° 2011-22 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
  30 septembre 2011
• Loi N° 2011-21 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rue et d’assainissement dans la commune d’Abomey-Calavi
  30 septembre 2011
• Loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Républiques du Bénin.
  12 octobre 2011
• Loi N° 2011-19 du 05 septembre 2011 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-18 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la démocratie, de la gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-17 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif adoptés à New York le 06 décembre 2006 .
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-15 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 23 octobre 2009.
  5 septembre 2011
• Loi N° 2011-14 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown (Sierra Léone), en juin 1980.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-13 du 25 août 2011 portant autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (Ethiopie), le 18 janvier 1974.
  25 août 2011