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• Loi N° 2011-32 du 18 novembre 2011 portant autorisation d’adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-31 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) adopté à Dakar le 29 janvier 2003.
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-30 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001.
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-29 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière du Nigeria, du projet de la route frontière du Burkina-Faso-Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria.
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-28 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum.
  18 janvier 2012
• Loi N° 2011-26 du 09 janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.
  09 janvier 2011
• Loi N° 2011-25 du 1er octobre 2011 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.
  1er octobre 2011
• Loi N° 2011-24 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d’interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.
  30 septembre 2011
• Loi N° 2011-23 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification de 67 localités rurales en République du Bénin.
  30 septembre 2011