Contenus

• Loi N° 2013-13 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008
  30 juillet 2013
• Loi N° 2013-12 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
  30 juillet 2013
• Loi N° 2013-11 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006
  30 juillet 2013
• Loi N° 2013-10 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005
  30 juillet 2013
• Loi N° 2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
  03 septembre 2013
• Loi N° 2013-08 du 29 août 2013 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin.
  29 août 2013
• Loi N° 2013-07 du 04 juin 2013 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007
  04 juin 2013
• Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.
  25 novembre 2013
• Loi N° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions, et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.
  27 mai 2013
• Loi N° 2013-04 du 25 janvier 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement(AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Benin (WARCIP-BENIN APL1C).
  25 janvier 2013