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Lois 2014
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Contenus
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Loi N° 2014-15 du 13 juin 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé à Washington DC le 10 avril 2014 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de services décentralisés conduits par les communautés (PSDCC).
13 juin 2014
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Loi N° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin.
09 juillet 2014
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Loi N° 2014-13 du 16 mai 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 31 mars 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou : reconstruction de la traversée et du contournement de la ville.
16 mai 2014
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Loi N° 2014-12 du 16 mai 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 31 mars 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de routes structurantes: Comé-Lokossa-Dogbo et la bretelle Zounhouè-Athiémé-frontière du Togo, Savalou-Tchéti-frontière du Togo et la bretelle Logozohè - Glazoué et Djèrègbé Dja-Owodé- frontière du Nigéria.
16 mai 2014
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Loi N° 2014-11 du 17 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 11 février 2014 avec l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet Multisectoriel de l’Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PMASN)
17 mars 2014
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Loi N° 2014-10 du 17 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Tunis, le 09 janvier 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l’Ouémé (PAIA-VO)
17 mars 2014
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Loi N° 2014-09 du 07 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord concernant la Promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Ottawa, le 08 janvier 2013, entre la République du Bénin et le Gouvernement du Canada.
07 mars 2014
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Loi N° 2014-08 du 07 mars 2014 portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.
07 mars 2014
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Loi N° 2014-07 du 06 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement Economique (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta.
06 mars 2014
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Loi N° 2014-06 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou.
05 mars 2014