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• Loi n° 2015-16 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit-bail signé à Djeddah le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'une centrale thermique de 120 MW à MARIA GLETA (PCCTMG)(phase I) en République du Bénin.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-15 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification l'accord de prêt signé à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte de l'Est de la ville de Cotonou.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-14 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification l'accord de prêt signé à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte de l'Est de la ville de Cotonou.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-13 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification l'accord de prêt signé à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte de l'Est de la ville de Cotonou.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-12 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 05 Décembre 2014 par échange de correspondance entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du Projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué (PRMSG).
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-11 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt à Cotonou signé le 17 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes de Bembèrèkè, Bonou, Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè en République du Bénin.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-10 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échanges de correspondances entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou (PRRRPD).
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-09 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt ISTINA'A signé à Djeddah le 10 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou- frontière du Burkina-Faso.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant code de l'enfant en République du Bénin
  8 décembre 2015
• Loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication en République du Bénin
  20 mars 2015