Contenus

• Loi n° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
  24 juin 2016
• Loi n° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d’eau et d’amélioration de la viabilité des systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.
  24 juin 2016
• Loi n° 2016-07 du 24 juin 2016 portant autorisation d’adhésion à la Convention Internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisée
  24 juin 2016
• Loi n° 2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin
• Loi n° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure adoptée à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013
  2 5 mai 2016
• Loi n° 2016-04 du 25 mai 2016 portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
  25 mai 2016
• Loi n° 2016-03 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de six (06) Traités, Conventions et Protocoles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
  25 mai 2016
• Loi n° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le Commerce des armes adopté à New York le 28 mars 2013
  25 mai 2016
• Loi n° 2016-01 du 29 février 2016 portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015