Contenus

• Loi n° 2016-19 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance.
  23 août 2016
• Loi n° 2016-18 du 03 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1 er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
  03 août 2016
• Loi n° 2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d’agriculture en République du Bénin.
  04 octobre 2016
• Loi n° 2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin
  28 juillet 2016
• Loi n° 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et compétant la Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.
  28 juillet 2016
• Loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016.
  20 juillet 2016
• Loi n° 2016-13 du 20 juillet 2016 portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2014.
  20 juillet 2016
• Loi n° 2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin
• Loi n° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  08 juillet 2016
• Loi n° 2016-10 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin.
  08 juillet 2016