Contenus

• Loi n° 2017-44 du 05 Février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin
  05 Février 2018
• Loi n° 2017-43 du 02 Juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 Juillet 2017 portant statut général de la fonction publique.
  02 Juillet 2018
• Loi n° 2017-42 du 02 Juillet 2018 portant statut des personnels de la Police républicaine
  02 Juillet 2018
• Loi n° 2017-41 du 29 Décembre 2017 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
  29 Décembre 2017
• Loi n° 2017-40 du 29 Décembre 2017 portant loi de finances, pour la gestion 2018.
  29 Décembre 2017
• Loi n° 2017-39 du 26 Décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin.
  26 Décembre 2017
• Loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
  15 mars 2018
• Loi n° 2017-28 du 1 er décembre 2017 portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin.
  01 décembre 2017
• Loi n° 2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l' usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
  18 décembre 2017
• Loi n° 2017-26 du 12 octobre 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM II)
  12 octobre 2017