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• Loi n° 2017-14 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une Centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-13 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement Cotonou phase III, signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-12 du 17 mai 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à Cotonou le 20 janvier 2017 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées en milieu urbain (PEPRAU).
  17 mai 2017
• Loi n° 2017-11 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé par échange de courrier le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER)
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée à Dublin (Irlande), le 30 mai 2008
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
  19 juin 2017
• Loi n° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits de personnes handicapées en République du Bénin
  29 septembre 2017
• Loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin
  29 août 2017