Contenus

• Loi n° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.
  18 septembre 2017
• Loi n° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME".
  10 août 2017
• Loi n° 2017-22 du 3 août 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel, signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO)/WAAPP-Bénin.
  03 août 2017
• Loi n° 2017-21 du 26 juillet 2017 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement relatif à l'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'Annexe 1 A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
  26 juillet 2017
• Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin
  20 avril 2018
• Loi n° 2017-19 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de Crédit signée le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
  18 septembre 2017
• Loi n° 2017-18 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].
  10 août 2017
• Loi n° 2017-17 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de l'autoroute du corridor Abidjan-Lagos.
  18 septembre 2017
• Loi n° 2017-16 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (phase 2) et de protection côtière.
  18 septembre 2017
• Loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin
  10 août 2017