Contenus

• Loi n° 2018-26 du 3 août 2018 portant autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin
  03 août 2018
• Loi n° 2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington, le 21 avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP).
  02 août 2018
• Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d'Investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP).
  02 août 2018
• Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin
  17 septembre 2018
• Loi n° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
  06 août 2018
• Loi n° 2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015.
  06 août 2018
• Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
  23 avril 2019
• Loi n° 2018-14 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
  02 juillet 2018
• Loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour de Répression des infractions économiques et du terrorisme
  02 juillet 2018
• Loi n° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin
  02 juillet 2018