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Lois 2019
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Loi n° 2019-19 du 5 avril 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt de Africa Growing Together Fund (AGTF) d'un montant de quarante-trois millions cent quatre-vingt-dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330 782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kèrou-Banikoara (209,68 km)
05 avril 2019
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Loi n° 2019-18 du 5 avril 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) euros, soit soixante-dix-huit milliards six cent soixante-huit millions neuf cent vingt-trois mille dix (78 668 923 010) francs CFA, signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kèrou-Banikoara (209,68 km).
05 avril 2019
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Loi n° 2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin
22 mars 2019
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Loi n° 2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale nord; 330KV
22 mars 2019
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Loi n° 2019-15 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cent (100) localités par le réseau centralisé en République du Bénin
22 mars 2019
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Loi n° 2019-14 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement Agricole et à l'accès aux Marchés (PADAAM)
22 mars 2019
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Loi n° 2019-12 du 25 février 2019 modifiant et complétant la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin
25 février 2019
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Loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique
25 février 2019
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Loi n° 2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et principes du service public et de l'administration
15 février 2019
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Loi n° 2019-09 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
15 février 2019