Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012

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Référence: Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003
Numéro: 2012-29
Date de promulgation: 10 juillet 2012