Loi N° 2007-32 du 10 décembre 2007

Référence: Loi N° 2007-32 du 10 décembre 2007 portant autorisation de l’accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (NIGER) entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes du Bassin du Niger.
Numéro: 2007-32
Date de promulgation: 10 décembre 2007